1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site celvessia.com entre le vendeur désigné à l’article 2 et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation (« le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
2. Identité du vendeur
Baptiste CLÉMENT — Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial CELVESSIA
3 impasse des Buis, Lotissement Les Cognets, 13630 Eyragues, France
SIREN 981 596 018 — SIRET 981 596 018 00011 — TVA FR83 981 596 018
E-mail : contact@celvessia.com
Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe. Leurs caractéristiques essentielles, leur contenance et la liste complète de leurs ingrédients (liste INCI) figurent sur chaque fiche produit.
Les formules sont développées et fabriquées par notre laboratoire partenaire, dans les conditions décrites sur la page Notre laboratoire.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte, de texture ou de conditionnement ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze (14) jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles, notamment l’offre « deux achetés, le troisième offert », s’appliquent dans les conditions indiquées sur la fiche produit concernée et portent, sauf mention contraire, sur trois exemplaires d’un même produit.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.
Conformément à l’article 1127-2 du code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer définitivement.
Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé par e-mail. La vente n’est parfaite qu’à compter de l’encaissement effectif du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur non résolu, ou une suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du vendeur et ne sont jamais conservées par lui.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les zones desservies, les délais et les frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, conformément aux articles L.216-2 et L.216-6 du code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais à contact@celvessia.com.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@celvessia.com, ou en utilisant le formulaire type reproduit à l’article 9.
Frais de renvoi. Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client. Ils restent à la charge du vendeur lorsque le produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à la commande.
Exception légale. Conformément à l’article L.221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception concerne les produits cosmétiques dont l’emballage de protection a été ouvert.
Notre engagement va au-delà. Indépendamment de ce droit légal, nous appliquons une garantie commerciale de reprise à 30 jours, y compris sur les produits entamés : voir l’article 10 et la page Retours et remboursements.
9. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Baptiste Clément EI — CELVESSIA, 3 impasse des Buis, Lotissement Les Cognets, 13630 Eyragues, France — contact@celvessia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / Reçu le : ……
Nom du (des) consommateur(s) : ……
Adresse du (des) consommateur(s) : ……
Numéro de commande : ……
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……
10. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour, les délais et la prise en charge des frais sont détaillés sur la page Retours et remboursements. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erroné.
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose à une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
12. Usage des produits et précautions
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe. Le Client est invité à lire la liste des ingrédients avant utilisation, en particulier en cas de peau réactive ou d’allergène connu, et à respecter les précautions d’emploi figurant sur l’emballage.
Les informations publiées sur le site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. En cas de réaction indésirable, cessez l’utilisation et consultez un professionnel de santé.
13. Service client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@celvessia.com ou par courrier à l’adresse du siège. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
14. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.
15. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.
16. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives protectrices du droit de sa résidence habituelle demeurent applicables.